Le cadre réglementaire e-commerce crossborder a été mis en place début 2011 par les autorités chinoises afin de faciliter l’achat de produits venant de l’étranger auprès des consommateurs chinois.

L’ensemble des décrets¹ pris entre 2010 et 2014 a en effet créé un appel d’air pour les sociétés 1 occidentales en leur offrant les avantages suivants :

  • Dispense d’enregistrement des marques et de leurs produits en Chine,
  • Dispense d’étiquetage en chinois des produits,
  • Taxation forfaitaire jusqu’à 3x inférieure à la taxation du régime général.

¹décrets no 43 du 01/09/2010, complété par les décrets nos 15 du 15/04/12 et nos 56 et 57 du 01/08/14

Pour bénéficier de ces avantages, il est fait obligation aux entreprises de vendre leurs produits sur des places de marché crossborder chinoises B2C.

La vente de marchandises doit être une « vraie » transaction B2C, c’est-à-dire un envoi direct du colis au consommateur après que ce dernier ait passé la commande sur un site web crossborder.

La réglementation a donc été bâtie initialement pour que soient effectués des envois en égrené par voie postale ou express. Lorsque les volumes de commandes e-commerce ont commencé à croitre fortement, le coût du transport est devenu pénalisant et une autre modalité d’importation s’est développée. Le modèle départ entrepôt sous douane.

Le modèle « bonded warehouse » ou « crossborder trade » s’est structuré autour de 4 zones franches² et 7 villes franches³ . Les entreprises occidentales y envoient en groupage les marchandises qui y sont stockées. Dès réception des commandes par internet, les marchandises sont dédouanées, les colis préparés et envoyés en 24 à 48h au domicile des acheteurs.

² Shanghai, Tainjin, Fujian, Guangdong
³ Shenzen, Hong Kong, Hangzhou, Ningbo, Chongqing, Guangzhou, Zhengzhou

Si dans les deux versions d’importation crossborder (postale et entrepôts en zone franche), les mêmes dispenses d’enregistrement et de contre-étiquetage s’appliquent, en revanche les forfaits de taxation et la fréquence des taxations sont différentes.

Dans le cas du dédouanement e-commerce crossborder postal, 3 forfaits s’appliquent à partir du 01/01/2019 ; 15%, 25% et 50% en fonction de la famille de produits.

Dans le cas du dédouanement e-commerce crossborder via une zone franche, 1 forfait s’applique correspondant à 70% du taux plein de tva chinoise, soit 11,2%.

L’autre grande différence est que 100% des marchandises passant par les zones franches sont taxées alors qu’à ce jour une faible quantité de colis est taxé dans les centres de tri postaux internationaux.